Un nuevo ridículo se nos viene encima de Andorra sobre las absurdas "confidencialidades" argüidas por algunas de las múltiples instituciones reguladoras de nuestro país.

En efecto el Tribunal General de la Unión Europea, en sentencia del 25 de abril de 2018, anuló "La décision de la Banque centrale européenne (BCE) du 1er avril 2015 refusant partiellement l’accès à certains documents relatifs à la décision de la BCE du 1er août 2014 concernant Banco Espírito Santo SA est annulée en ce qu’elle a refusé l’accès au montant du crédit figurant dans les extraits du procès-verbal actant la décision du conseil des gouverneurs de la BCE du 28 juillet 2014 ainsi qu’aux informations occultées dans les propositions du directoire de la BCE des 28 juillet et 1er août 2014".

Según el texto de los hechos jurídicos probados, la sentencia expone cómo el BCE se opuso a conceder acceso al límite para la provisión de liquidez de emergencia y "de l’existence d’une insuffisance de motivation de la décision explicite constatée aux points 72 à 81 ci-dessus à propos de l’exception prévue par l’article 4, paragraphe 1, sous a), premier tiret, de la décision 2004/258 relative à la protection de la confidentialité des délibérations des organes de décision de la BCE ainsi que des arguments de la requérante tirés de la violation de ladite disposition, soulevés dans le cadre du deuxième moyen".

Por otro lado, la decisión del BCE de no permitir el acceso a la documentación incumplió el deber de motivación porque "la BCE n’a formulé, dans la décision explicite, que des considérations générales en ce qui concerne les exceptions invoquées afin de refuser l’accès au montant du crédit concerné. En outre, elle soutient que la décision explicite ne contient pas de justification pour le refus des informations demandées en vertu de l’exception tirée de la confidentialité des délibérations des organes de décision de la BCE, visée à l’article 4, paragraphe 1, sous a), premier tiret, de la décision 2004/258", y que "la BCE a indiqué que les parties non divulguées des propositions du directoire contenaient notamment des informations préliminaires destinées à un usage interne, reçues dans le cadre des consultations internes entre la BCE et Banco de Portugal, ainsi que des points de vue et des évaluations internes concernant tout particulièrement les actifs utilisés en tant que garanties et engagements. Elle a considéré que ces informations étaient protégées par cette disposition et que leur communication porterait atteinte à la faculté du personnel de la BCE de formuler librement des avis non censurés aux organes de décision de la BCE, limiterait ainsi l’espace de réflexion de cette dernière et compromettrait également la possibilité d’un échange de vues efficace, informel et confidentiel au sein des organes de décision".

Ocultar información parcial o total a todos los requirentes, incluidos Consellers Generals, alegando ésas absurdas "confidencialidades", es condenarlos deliberadamente a la "indefensión total". 

Seguramente mientras todo éste "circo" no salga del país, los distintos tribunales seguirán haciendo el juego al Govern dels millors y a los gestores nombrados por el Govern dels millors en las distintas instituciones reguladoras. Pero, siempre hay peros, a la que todo éste "circo" salga del país, que saldrá, os van a poner a todos, como no puede ser de otra manera, en vuestro sitio. Tiempo al tiempo.

 

 

 

 

 

 

Intenten ser felices.

 

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